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Conditions générales de vente

1. Mentions légales

Exploitation
Le site http://www.mygoodwines.com est exploité par la société GUYOT.

Raison social : GUYOT
Siège social : 230 Route des Fontaines 69440 Taluyers

Email : contact@guyot-gourmet.com
Téléphone : 04 78 48 70 54
Fax : 04 78 48 77 31

Capital social : 600.000,00 EURO
SIRET : 95450869300049
RCS : Lyon B 954 508 693
N° TVA : FR52954508693

Réalisation
Le site a été réalisé par Thisisweb : création site internet

Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

2. Domaine d’application des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes passées par le biais du site internet MyGoodWines. Elles concernent tous les produits disponibles sur le site, en l’absence d’accord tacite préalable entre les parties.
Elles sont automatiquement mises à la disposition du visiteur sur la page d’accueil du site, dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » avant même qu'il ait entamé le processus de commande.
Avant tout passage de commande les dites conditions générales de ventes sont soumises à l'internaute qui s'engage à en prendre connaissance dans leur intégralité et à y souscrire s'il souhaite poursuivre sa commande.
Ces conditions prévalent donc sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les offres présentes sur le site MyGoodWines sont exclusivement réservées à une clientèle particulière, à l’exclusion de tout revendeur professionnel.
Les Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, seules celles en vigueur sur le site Internet à la date de la passation de la commande sont applicables.

3. Fonctionnement spécifique des abonnements

Le site MyGoodWines propose de souscrire plusieurs formules d’abonnements de Vins adaptées au profil de chacun.
L’internaute a la possibilité de souscrire un abonnement pour une durée de 3, 6 ou 12 mois. A la fin de la période d’engagement, le client peut alors se réengager en commandant un nouvel abonnement.
Nous proposons également aux visiteurs un abonnement sans engagement pour une durée minimale d’un mois et reconduit par tacite reconduction chaque mois. Le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception en suivant le processus explicité dans l’Article 9.
Pour chacun des abonnements, le client décide de recevoir 3 ou 6 bouteilles de Vin par mois, sélectionnées par nos sommeliers.
Pour tout nouvel abonnement, les premières bouteilles que reçoit l’internaute sont celles du mois au cours duquel il a souscrit l’abonnement.

Pour les commandes passées en fin de mois, notamment sur le week-end et les jours fériés, il se peut qu'il y ait un décalage de sélection entre  le mois où la commande a été passée et le mois de réception du premier colis.
Par exemple, si un internaute commande un abonnement le 31 décembre, la première sélection qu'il recevra sera celle de janvier et non de décembre.

4. Modalités de commande et paiement

COMMANDES

Les commandes s’effectuent directement sur le site MyGoodWines.
Lors du passage de la commande le client accepte de donner les informations requises et atteste de la véracité de ces dernières.
La commande est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur.
Un mail de confirmation de commande ainsi qu’un mail de confirmation de paiement seront adressés au client.
Le client pourra suivre l’évolution de sa commande à tout moment dans son espace personnel sur le site Internet www.MyGoodWines.com ou par téléphone en appelant le service client.
La commande est préparée lorsque MyGoodWines a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat. Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par MyGoodWines, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à MyGoodWines.
MyGoodWines s’engage à accepter les commandes effectuées par internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente, et dans la limite des stocks disponibles.
A tout moment, le client peut suivre l’état de sa commande dans la rubrique « mes commandes » dans son espace client.
MyGoodWines se réserve le droit de refuser et d’annuler toute commande émise par un client avec lequel il serait en litige de paiement pour une commande antérieure.
Si la commande est stoppée en cours de processus et que le client souhaite revenir plus tard sur sa commande, cette dernière sera actualisée. Le panier est mis à jour : tarifs, validité des offres promotionnelles, disponibilité des produits… Par conséquent votre panier peut s’en trouver modifier.

PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue en Euros (€) par carte bancaire, par le biais d’un paiement sécurisé (3D secure), aux normes SSL.
Lors d’un paiement par carte bancaire le client certifie qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire servant au paiement et de disposer des fonds suffisants au paiement de la commande sur le compte bancaire rattaché à la carte bancaire utilisée pour le paiement.
Afin de régler sa commande le client est tenu de fournir un nom, un numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme correspondant.
Toutes les informations bancaires que l’acheteur communique lors du règlement ne sont ni stockées ni visibles sur internet. MyGoodWines vous certifie la confidentialité de vos données.
Une fois le paiement effectué, une facture sera établie par MyGoodWines, et disponible dans la rubrique « Mes commandes » dans son espace client. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail. 

5. Prix

Les prix indiqués sur le site s’entendent en euros et toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes applicables) hors frais de port à l’exception des abonnements pour lesquelles les frais de port sont inclus.
Les prix indiqués sur le site Internet www.MyGoodWines.com sont communiqués sous réserve d’erreur typographique ou d’affichage. Le cas échéant, le site Internet www.MyGoodWines.com contactera le client pour lui communiquer l’erreur et le rectificatif de sa facture. En cas d’erreurs typographiques le client est libre d’accepter les conditions tarifaires corrigées ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation de commande le client sera remboursé au plus tard dans les sept jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande. MyGoodWines ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Ces prix comprennent le prix des produits, les frais divers tels que la manutention, l’emballage, la conservation des produits, ainsi que les frais administratifs.
Les prix d’un abonnement ne peuvent pas être modifiés au cours de cet abonnement.
MyGoodWines se réserve cependant le droit de modifier à tout moment le prix des vins vendus à l’unité sur le site.
Les opérations promotionnelles telles que les bons d’achat, bons de réduction… sont limitées à l’usage d’une personne par foyer (même nom et même adresse) et par opération et ne sont pas cumulables.
MyGoodWines se réserve donc le droit de refuser des commandes ne respectant pas ce critère.

6. Frais de port et délais de livraison

PRIX

Sauf pour les abonnements, les prix affichés sur le site Internet www.MyGoodWines.com s’entendent hors frais de port.
Le montant forfaitaire des frais de port dépend du lieu de livraison et du nombre d’articles.Chaque commande est unique. Plusieurs commandes ne peuvent donc se cumuler. Ainsi, le fait de passer plusieurs commandes à la suite na as pour effet de fusionner ces commandes en une seule. 

France continentale & Corse

Nombre de
bouteilles
Frais de port
1 9,90€
2 11,40€
3 11,90€
4 11,90€
5 11,90€
6 11,90€
7 12,95€
8 13,95€
9 14,95€
10 16,80€
11 16,80€
12 16,80€
13 17,80€
Nombre de
bouteilles
Frais de port
14 18,70€
15 19,60€
16 20,50€
17 21,40€
18 22,30€
19 23,20€
20 24,10€
21 25,00€
22 25,90€
23 26,80€
24 27,70€
25 à 60 28,00€
61 et + 38,00€

MyGoodWines se réserve cependant le droit de modifier à tout moment le montant des frais de port sur le site.

DELAIS DE LIVRAISON

MyGoodWines livre en France et dans certains pays de l’Union Européenne. Par conséquent, les délais de livraison diffèrent selon les pays. Les délais de livraison diffèrent également en fonction du type de livraison : Standard et Point Relai ou Express. 

Dans le cas d’une livraison standard, MyGoodWines s’engage à livrer les produits commandés sur le site à l’exception des abonnements dans un délai de 4 à 12 jours ouvrés   à compter de la validation du règlement de la commande ou de la date d’expédition indiquée par le client lors de sa commande.
Les produits contenus dans les abonnements seront envoyés entre le 2 et le 5 de chaque mois.
Pour tout nouvel abonnement, l’envoi de son contenu (bouteilles correspondant au mois au cours duquel le client a souscrit l’abonnement) se fera dans le délai de 4 à 12 jours ouvrés.

MyGoodWines réserve à chaque client la possibilité de suivre son colis dans la rubrique « Mon Espace Client ».
La livraison des produits commandés s’effectue au domicile de l’acheteur, ou à toute adresse renseignée par lui-même lors de sa commande sur le site Internet www.MyGoodWines.com
Le client peut obtenir la résolution de la vente en dénonçant le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Le client obtiendra alors restitution de son paiement, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, dans un délai de 30 jours.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes et suffisamment précises sur les coordonnées du destinataire. Dans le cas inverse, MyGoodWines ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète ou non réclamation du colis, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : soit la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi (le client ne saurait se prévaloir de réclamations pour retard de livraison) soit le remboursement du dit colis.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les commandes ne sont livrables qu’en une seule fois, à un seul point. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au client matérialisé par la signature du client sur le bon de livraison. Seule la signature du client atteste de la réalité de la livraison.
Les cas de force majeure, tels qu’une guerre, une émeute, un incendie, une grève, une interdiction de circuler, un accident, une impossibilité d’être approvisionné, déchargent le vendeur de l’obligation et des délais de livraison.

7. Obligation de vérification

Les marchandises voyagent aux frais du client, à ses risques et périls.

Chaque client s’engage donc, à la réception de la marchandise, à vérifier son état et sa conformité par rapport à la commande.

Chaque destinataire est alors tenu de faire toutes les constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries, de manquants, de bouteilles tâchées en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception (écrit détaillé, daté et signé par le client) ou par email avec photos à l’appui auprès de MyGoodWines. (Article 12. Garanties et service après-vente).
En cas de détérioration visible dès la livraison, le client peut également refuser la marchandise en le mentionnant au transporteur.
Dans l’hypothèse où le client s’est engagé à retirer sa marchandise lui-même dans un Point-relai, et à défaut de retiraison dans un délai maximum d’un mois suivant la mise à disposition, MyGoodWines sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaire.

8. Réserve de propriété

En vertu de la loi n°80 336 du 1er mai 1980 sur la réserve de propriété, les vins commandés sur le site resteront la propriété de MyGoodWines jusqu’au règlement intégral des factures. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, tout acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

9. Résiliation des abonnements

En souscrivant aux abonnements MyGoodWines pour une durée de 3, 6 ou 12 mois, le client s’engage à régler la totalité des frais couvrant la période d’abonnement choisie au moment de la commande. Aucun remboursement ne pourra être proposé, mis à part celui prévu dans le cadre de la période de rétractation explicité en Article 11.
En souscrivant aux abonnements MyGoodWines sans engagement, le client accepte de verser chaque mois la redevance forfaitaire indiquée sur le site MyGoodWines pendant une durée indéterminée ; la période de souscription minimale étant d’un mois. Le client souhaitant mettre fin à son abonnement sans engagement doit en avertir MyGoodWines  par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 20 du mois en cours ou par email à contact@mygoodwines.com. Si la notification de désabonnement nous parvient après cette date, le mois suivant est dû par le client. 

10. Modification ou suppression d’un abonnement

Dans le cas exceptionnel où MyGoodWines se verrait dans l’obligation de modifier ou de supprimer un abonnement, le client, qu’il se soit engagé sur 3, 6 ou 12 mois, recevra son abonnement dans les conditions initiales jusqu’au terme de la durée contractuelle.
En revanche, pour le client ayant souscrit un abonnement sans engagement, tout projet de modification ou de suppression lui sera communiqué par MyGoodWines par email au moins un mois avant son entrée en vigueur. Le client pourra alors accepter la nouvelle proposition de remplacement de MyGoodWines ou résilier son abonnement sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement. 

11. Faculté de rétractation

En application de l’article L121-16 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour de l’article livré en bon état, dans son emballage d’origine pour échange ou pour remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
MyGoodWines prendra à sa charge les frais de retour si la livraison s’avère non conforme à la commande dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.
Concernant l’inscription aux abonnements 3, 6 ou 12 et sans engagement,  l’acheteur dispose d’un délai de sept jours franc à compter de la conclusion du contrat pour annuler son abonnement.
Si le client a déjà reçu les premières bouteilles de l’abonnement, elles doivent être retournées en bon état, dans leur emballage d’origine et avec la facture originale à MyGoodWines.
Le remboursement intervient dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Les produits entamés ou consommés seront déduits du remboursement fait à l’acheteur.
Les marchandises retournées voyagent aux risques et périls de l’acheteur, qui choisit le transporteur.

12. Garanties et service après-vente

En cas de casse d’une bouteille lors du transport, le client doit refuser la livraison en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison. Afin d’en informer MyGoodwines et que lui soit renvoyé une bouteille identique, le client doit adresser à MyGoodWines dans les 48 heures un email ou une lettre recommandée avec accusé de réception signalant la casse du produit. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Dans le cas d’une erreur ou d’un manquant dans la livraison, imputable à MyGoodWines, le client doit signaler ses réserves dès la livraison sur le bordereau et en informer MyGoodWines sous 48 heures par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception avec photos à l’appui. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.  MyGoodWines s’engage à expédier le produit commandé dans les plus brefs délais.
Cette erreur ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Considérant les articles 1641 et suivants du Code Civil, MyGoodWines est tenu de la garantie légale des vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel on les destine. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
En conséquence, le client dispose de deux ans après la date de la livraison pour faire parvenir sa plainte à MyGoodWines par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client s’engage à retourner le produit dans son emballage et état d’origine en précisant le défaut de la bouteille. Seules les bouteilles avec les ¾ de leur contenu peuvent être renvoyées. MyGoodWines s’engage, après constatation de l’altération, à expédier une nouvelle bouteille et à recréditer des frais engagés pour le renvoi de la marchandise.
Au-delà de ce délai, le site ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l’altération du vin est antérieure à sa réception.
Les vins rares et millésimes anciens (au-delà de 10 ans) ne peuvent pas bénéficier de cette garantie.

 

Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site internet www.MyGoodWines.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de MyGoodWines si des erreurs s’y étaient introduites. Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

13. Rupture de stock

MyGoodWines s’engage à avoir un stock suffisant pour tous les vins contenus dans les abonnements.
Tous les autres produits du site s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
MyGoodWines ne peut donc être tenu responsable d’une rupture du stock, qui ne pourra donner lieu à réparation pour le client lésé.
Dans le cas d’une rupture définitive (fin d’un millésime ou production entièrement écoulée), MyGoodWines tiendra informé le client dans les meilleurs délais ; le client se verra proposer un vin équivalent ou supérieur dans les mêmes conditions tarifaires. Il pourra également demander le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de sa commande, à son choix.
Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’accepter, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

14. Protection des données personnelles

La création d’un compte client sur le site MyGoodWines requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données, nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de MyGoodWines avec ses clients, sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression à propos de toute information nominative le concernant.
Le traitement de ces informations est déclaré à la CNIL sous le numéro n°1612120.

15. Protection des mineurs et de la santé publique

L’article L3342-1 du Code de propriété intellectuelle interdisant la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans, tout acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus au jour de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez donc le consommer avec modération.

16. Propriété intellectuelle et Copyright

La marque et le logo MyGoodWines étant déposés à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans accord préalable écrit. L’intégralité du contenu du site est protégée au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les clients et visiteurs du site s’interdisent donc de reproduire, utiliser les contenus disponibles sur le site, ainsi que de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter diffuser de quelques manières ou sous quelques formes que ce soit ces contenus.
Enfin, l’accès aux vidéos de dégustation est réservé à un visionnage privé et non commercial, aucune autre utilisation de ces vidéos n’est possible sans l’accord préalable écrit de MyGoodWines.

© Crédit photos : Fabrice FERRER
Documents (Fiches techniques) réalisés par AliseA, agence de conseil de communication. 

17. Parrainage et fidélité

MyGoodWines propose à ses clients un service de parrainage et de fidélité
Ces offres sont sans engagement, réservées aux clients du site, et MyGoodWines se réserve la possibilité de les suspendre à tout moment, de manière provisoire ou définitive.

18. Accès au site

MyGoodWines s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer l’accessibilité de son site à tous. Cependant, l’accès au site peut être interrompu à des fins de maintenance, mise à jour, ou pour des raisons d’ordre technique.
MyGoodWines ne sera pas responsable d’éventuelles interruptions techniques et temporaires, ni des conséquences et désagrément qui en découlent.

19. Droit applicable, litige et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du Droit Français.
En cas de litige entre le site Internet et un de ses clients, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
En l’absence de règlement amiable, si la commande est passée par un client français à partir de la France, le conflit sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lyon.
En revanche, si le client passe une commande depuis un autre pays de l’Union Européenne, tout conflit sera porté devant les juridictions compétences en vertu des directives et règlements de l’Union Européenne (notamment Convention de Bruxelles, 27 septembre 1968).